L’inaptitude au poste de travail

Pour les salariés, comme pour les employeurs, cette procédure d'inaptitude appelle de nombreuses interrogations : puis-je contester l'avis d'inaptitude ? dans quel délai ? selon quelle procédure ?

La procédure d'inaptitude 

En présence d'une maladie ou d'un accident, un salarié peut être déclaré inapte à son poste pour des raisons médicales.

L'avis d'inaptitude est délivré par le médecin du travail dans le cadre de la visite médicale de reprise.

Cet avis est nécessairement précédé d'une étude de poste (article R.4624-42 du Code du travail).

Pour les salariés, comme pour les employeurs, cette procédure d'inaptitude appelle de nombreuses interrogations : puis-je contester l'avis d'inaptitude ? dans quel délai ? selon quelle procédure ? Quelles sont les suites de cette inaptitude? A quel moment le paiement du salaire doit-il reprendre? quelle est l'étendue de l'obligation de reclassement? Que faire en cas de dispense de reclassement? Quels sont les droits afférents au caractère professionnel de l'inaptitude au poste ?

Prenez le temps d'une consultation juridique pour éviter les pièges liés à la spécificité de ce type de rupture du contrat de travail.