Droit du Travail

La rupture du contrat

La rupture du CDI Les règles du licenciement pour motif personnel s’appliquent, excepté en présence d’un licenciement pour motif économique. Les ...

Le licenciement pour motif économique

Éléments de définition En application de l’article L.1233-3 du Code du travail, le licenciement pour un motif économique se définit par la réunion ...

La rupture conventionnelle

Négocier mon départ La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture ...

Spécificités selon le statut professionnel

Le licenciement d'un salarié statut cadre  Vous êtes cadre ou assimilé et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement de qualité dans le ...

Vos droits du travail

Le temps de travail La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de ...

Se défendre en tant qu’employeur

Le conseil juridique L'Avocat apporte son soutien aux employeurs dans l'exercice de leur pouvoir de direction : convocation à un entretien préalable avant une éventuelle ...

La procédure prud’homale

La saisine du Conseil de Prud'hommes Vous envisagez de saisir un Conseil de Prud’hommes du Val d’Oise (95) ou des Yvelines (78). Maître SERVE se charge de la ...